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中华人民共和国驻外使领馆领事认证申请表

上传者:学习一点 |  格式:doc  |  页数:2 |  大小:75KB

文档介绍
utres pays, exécutée et effectuée par des services de légalisation consulaire sur la demande de personnes physiques, de personnes morales ou d'anisations. La légalisation consulaire n'assume pas la responsabilité de certifier des sujets certifiés par les actes notariés ou d'autres certificats, ni sert à valider l'authenticité du contenu des documents, lequel be au service de délivrance desdits documents. La demande sera refusée par les officiers consulaires si les documents peuvent nuire aux intérêts nationaux ou aux intérêts publics sociaux ou présentent d'autres circonstances en vertu desquelles la légalisation consulaire ne doit pas être effectuée.Р ★申请人签名: 日期:Р Signature du demandeur: Date(aaaa-mm-jj): Р以下项目仅供领事官员填写(Partie reservée à l’administration):Р接案人、接案日期:Р签署人、签署日期:Р复核人(如有)、复核日期:

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